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Conditions Générales de Vente

... ou tout ce qu'il faut savoir avant de passer une commande


Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente :
Les présentes conditions sont conclues, d’une part entre « La Créatelière », représenté par Carole Larrieu, et les clients souhaitant effectuer une commande via le site lacreateliere.fr. Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne de lacreateliere.fr implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 -information sur les produits :
« La Créatelière » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Les offres présentées  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. « La Créatelière » se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes liées aux matières premières utilisées. « La Créatelière » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, notre responsabilité ne pourra être engagée. « La Créatelière » garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.
Les produits vendus sont réalisés à partir de textiles neufs et /ou anciens, et malgré le soin apporté à leur sélection les articles peuvent présenter des irrégularités ou des défauts liés à leur âge.
Les articles vendus sur le site lacreateliere.fr comportent une fiche détaillée indiquant les textiles et articles de mercerie utilisés, ainsi que leurs dimensions. Les tissus étant utilisés dans toute leur largeur, les modèles fabriqués en séries diffèrent des photos, non contractuelles.
« La Créatelière » se réserve le droit d’arrêter à tout moment une ou plusieurs de ses collections.

Article 3 – Validation des commandes et signature électronique :

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur cette boutique en ligne. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site lacreateliere.fr. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme droit de rétractation et rupture de stock. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Les modes de passation de commande peuvent être les suivants : site, courrier électronique ou courrier postal. L’Acheteur doit obligatoirement :

  • S’identifier : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie … ;
  • Désigner les produits commandés ;
  • Préciser la personnalisation choisie s’il y a lieu ;
  • Préciser les quantités commandées ;
  • Préciser le mode de paiement et de livraison (dans le cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation) ;
  • Valider sa commande après vérification ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La commande sera formalisée après signature de l’Acheteur par « Clic » de validation et envoi par le Vendeur d’un message électronique de confirmation.

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis lors de sa commande. La Créatelière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation.

Dans le cas de produits commandés non disponibles dans l’immédiat (rupture de stock chez un fournisseur, etc.) « La Créatelière » s’engage à en informer l’Acheteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. L’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande ou de la confirmer en acceptant un délai de livraison plus long qui lui aura été proposé par le Vendeur.

L’acheteur souhaitant acheter un produit doit adresser à La Créatelière le bon de commande, dument rempli, et comportant les informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.
L’acheteur s’engage sur la véracité des informations fournies.

Le vendeur communiquera par courrier électronique, en cas d’article non en stock, des délais de fabrication. Les frais de d’envoi sont indiqués  (voir III – Prix et modalités de paiement).
La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’acheteur s’engage à effectuer le paiement dans les 48h. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée et les articles remis en vente. La commande ne sera envoyée qu’à la date d’encaissement du règlement pour les chèques, et à la date du crédit du compte du vendeur pour les virements inter-bancaires.
Courriels, bon de commandes, envoi du règlement et toutes communications écrites entre les  parties  seront considérées comme preuves de commande et d’achat.

Article 4 – prix et modalités de paiement :

* Les prix sont indiqués en Euros, TTC, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, T.V.A. ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. La Créatelière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. La participation aux frais de stockage, d’emballage et d’envoi est susceptible de varier, La Créatelière répercutant les augmentations des frais postaux aux clients.
Pour un envoi en France métropolitaine et Corse, les colis sont envoyés en colis suivis, lettre suivie ou lettre Max , et le numéro du bon  de suivi vous est indiqué par courriel afin de suivre l’acheminement de votre commande.
Pour les autres destinations que la France métropolitaine et la Corse, la participation aux frais d’envoi postaux et d’emballage dépendra en partie du poids du colis et de sa destination finale. Ces frais sont communiqués, à l’acheteur, avant enregistrement de sa commande. L’envoi se fera toujours en suivi, si cette option est proposée par la Poste, un courriel envoyé à l’acheteur indiquera le numéro du suivi afin de pouvoir vérifier l’acheminement de la commande.
Si la livraison a lieu hors de France métropolitaine et Corse, les frais, taxes ou autres formalités douanières seront à la charge de l’acheteur.

* Modalités de paiement:

  • par chèque bancaire en euros : le chèque doit expressément être émis par une banque française , libellé au nom de Créacité / Carole Larrieu. Chèque à envoyer à l’adresse suivante : La Créatelière, Carole Larrieu, 11 rue de la Patrie, 67300 Schiltigheim. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et après validation par encaissement.
  • par virement inter-bancaire en euros sur le compte de Carole Larrieu dont les coordonnées et code iban seront indiquées à l’acheteur s’il choisit ce mode de paiement.
  • par cartes de paiement ou Paypal : directement via le panier d’achat après validation de la commande

Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite par le site en ligne lacreateliere.fr et tous les paiements sont donc entièrement sécurisés.

Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur via courriel.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Passé un délai de 7 jours,
Si aucun règlement ne nous est parvenu, le ou les articles commandés seront remis en vente.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

article 5 – Livraison :

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La Créatelière s’engage à expédier une commande comportant des articles en stock dans les 7 jours ouvrables suivant la réception et l’encaissement du moyen de paiement. Si la commande comporte un ou des articles non disponible(s), le délai de fabrication sera indiqué à l’acheteur lors du processus de commande, et avant envoi du règlement.

L’acheminement des colis est pris en charge par la poste, Le client est tenu de vérifier attentivement le colis à son arrivée. Faire vos réserves auprès de la  poste dans un délai maximum de 3 jours après réception du colis, en cas de détérioration du colis pour faire valoir nos droits de réclamation. Le client a 7 jours de délai pour le retour
En cas de retour du colis, notre service prendra contact avec vous, pour prendre les dispositions nécessaires.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur pourra se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

  1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
  2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

La Créatelière décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation, ou le retard de la livraison par la Poste. Si les produits sont endommagés, l’acheteur devra refuser le colis en indiquant sur le bon la mention « refusé car endommagé », de même, si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur refusera ce colis auprès du facteur ou du livreur, et fera un constat de spoliation auprès de la Poste, document administratif que l’acheteur transmettra par courrier à La Créatelière pour procéder au remboursement.

article 6 – Droit de rétractation et remboursement :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou demander le remboursement d’un article qui ne lui convient pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé par courriel à La Créatelière : contact@lacreateliere.fr
Les retours sont à effectuer « La Créatelière, Carole Larrieu, 11 rue de la Patrie, 67300 Schiltigheim« .
Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage et conditionnement d’origine,  exclusivement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour un article (neuf et non utilisé)  qui ne lui donne pas satisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris, ni échangés. Si les conditions susmentionnées sont remplies La Créatelière remboursera à l’acheteur le prix de l’article, à l’exception des frais de retour.
Ceci n’est pas applicable sur les produits confectionnés sur mesure et /ou personnalisés, et sur les commandes impliquant une coupe et une intervention manuelle de notre part.

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. En accord avec la loi Châtel du 1/6/2008, les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque bancaire en euros adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.

article 7 – Juridiction compétente- Droit applicable :

En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise  « La Créatelière» . Les présentes conditions sont soumises à la loi française.